La stratégie suisse de cyberadministration

Jean-Jacques Didisheim

Chef du domaine E-Government, Unité de pilotage informatique de la Confédération UPIC

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Dans le cadre de l’Unité de pilotage informatique de la Confédération, J.-J. Didisheim s’occupe du domaine E-Government, ou Cyberadministration. Il s’agit de « rendre les processus administratifs plus efficaces, plus transparents, plus rapides, plus accessibles, tout en étant de meilleure qualité et coûtant moins cher ». Cela en utilisant à bon escient les nouvelles technologies (les « TIC »).

Principes

Cette démarche se situe dans une perspective essentiellement fédéraliste. Le champ d’action est celui des trois niveaux des administrations, en de leurs relations avec les personnes privées, les entreprises et les organisations. Les interactions peuvent aller entre chacun de ces acteurs. Les personnes privées ont des interactions occasionnelles avec les administrations (surtout communales), tandis que les entreprises ont des contacts bien plus intenses, avec tous les niveaux. Il s’agit d’une stratégie définie dès 1998, ce qui fait de la Confédération une pionnière.

Les principaux objectifs stratégiques définis sont que les TIC rendent l’espace économique suisse innovant et compétitif sur le plan international, et que les TIC profitent à tous et rendent l’espace de vie suisse attrayant.

Cyberdémocratie et cyberadministration

Dans tous les champs d’actions de la société de l’information en Suisse, nous nous intéressons ici à la cyberdémocratie et à la cyberadministration. Dans ce cadre, les trois objectifs posés sont les suivants :

• L'économie effectue les transactions administratives avec les autorités par voie électronique, sans papier (dans des domaines tels que les salaires, les décomptes AVS etc.) ;
• Les autorités doivent moderniser leurs processus et communiquer entre elles par voie électronique;
• La population peut (optionnel) régler ses affaires importantes – répétitives ou complexes - avec les autorités par voie électronique.

Cela implique une approche fédéraliste et une collaboration étroite entre Confédération et cantons. Une convention cadre a donc été passée.

Un comité de pilotage suit cela au plus haut niveau possible (trois représentants du Conseil fédéral, trois des gouvernements cantonaux et trois des exécutifs communaux, de diverses tailles). C’est un signal fort pour les niveaux qui doivent mettre en place les processus. Il faut aussi signaler la présence d’une association de standardisation e-ch. Le principe est que chacun ne doive pas réinventer la roue : lorsqu’un canton a pris de l’avance, les autres en bénéficient.

Exemples de projets

J.-J. Didisheim présente quelques exemples de projets, tout d’abord dans la catégorie « prestations » :

• Demandes de permis de construire : vu la très grande diversité de réglementations et de processus, il y a un fort potentiel de rationalisation. Des cantons ont déjà développé des solutions (p. ex. VD), elles peuvent être reprises par les autres. 9 cantons participent. L’idée est d’arriver à une prestation offerte dans 60% des cas à fin 2015.
• Annonce de déménagement : le principe est de pouvoir faire toutes les démarches d’un clic de souris, y compris vers les banques, les assurances… Cela implique souvent de mettre à jour la législation.
• Le vote électronique : il y a des solutions pilotes dans les 3 cantons de GE, NE et ZH. Certains cantons excluent ce type de solution. Les essais sont en cours, cela pose d’importants problèmes de sécurité. L’intérêt le plus fort est du côté des Suisses de l’étranger.
• Les recherches et annonces d’objets trouvés : l’intérêt est ici surtout dans les agglomérations de plusieurs communes. La solution retenue est celle des CFF, qui fonctionne bien.

Dans la catégorie des projets de « prérequis » (projets de background, nécessaires pour construire des prestations) :

• Harmonisation des registres (y compris l’introduction du nouveau numéro AVS), cela implique notamment les registres communaux et cantonaux des habitants, l’identificateur fédéral de bâtiment et de logement, etc.
• Le projet d’archivage électronique de longue durée, d’importance nationale. Il implique les diverses archives des cantons, qui doivent collaborer
• Open Government Data : le principe est de réaliser la transparence des activités du gouvernement et de l’administration, en mettant à disposition en libre accès les données produites par l‘administration, de manière réutilisable par le monde économique et les citoyens : données météo, statistiques, géodonnées, données juridiques, etc. Certaines données peuvent être mises en vente (géodonnées)
• Cloud Computing : c’est la virtualisation de la technologie. Les administrations peuvent utiliser ce type d’outils, devraient- elles fournir ce type de service ? La question est posée.
• Le portail suisse « ch.ch »

Quelques autres exemples entrent dans ce domaine, sous forme de collaborations intercantonales ou autres :

• Plate-forme des services des automobiles permettant de gérer les rendez-vous d’expertises,
• Plate-forme participative « dessine-moi-une.ville.ch » (commune de La Chaux-de-Fonds)

Pour en savoir plus, consulter : www.egovernment.ch !

(Résumé par J.-F. Cosandier)

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